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R-12, r. 2 - Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite prévus par la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires

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À jour au 1er janvier 2019
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chapitre R-12, r. 2
Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite prévus par la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires
Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires
(chapitre R-12, a. 109, par. 8.2 à 8.6).
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